La boutique en ligne du site chenedol-tractor, a été mise en place par l'entreprise chancey olivier, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web
www.chenedol-tractor.com par courrier , lors d'une commande en ligne ou encore par mail suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.La boutique en ligne mise en place par l'entreprise chancey olivier dans le cadredu site web mentionne lesinformations suivantes :
-notice légale permettant une identification précise de l'entreprise chancey olivier
- présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
- indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des
frais de livraison
- indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution
- l'existence d'un droit de rétractation
- la durée de validité de l'offre ou du prix
- les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée
indéterminée ou d'une durée supérieure à un an
- L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française.Le
consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant
de s'engager au titre des présentes conditions générales
Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des
obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter
sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions
générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les
documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux
présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces
conditions générales.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits
et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens
et services proposés par l'entreprise chancey olivier au consommateur.
Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants,
présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions
générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les
dispositions contenues dans les documents de rang différent, les
dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de
signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont
conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services
souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dûes par l'entreprise chancey olivier.
Article 5 : Signature électronique
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue
une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur
qu'une signature manuscrite.
Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie
d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse
indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de
l'entreprise chancey olivier dans des conditions raisonnables de sécurité, seront
considérés comme les preuves des communications, des commandes et des
paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande
et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant
être produit à titre de preuve.
Article 8 : Informations sur les produits
8-a : L'entreprise chancey olivier présente sur son site web les produits à vendre
avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter
l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité
pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande
définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite
acheter.
8-b : Les offres présentées par l'entreprise chancey olivier ne sont valables que
dans la limite des stocks disponibles.
Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de
l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas
compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant
la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être
considérées commes des arrhes ou des acomptes.
Article 10 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de
l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le
consommateur garantit l'entreprise chancey olivier qu'il dispose des autorisations
éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par
lui, lors de la validation du bon de commande. L'entreprise chancey olivier se
réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute
livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire
de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non
paiement. L'entreprise chancey olivier se réserve notamment le droit de refuser
d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un
consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une
commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours
d'administration. L'entreprise chancey olivier a mis en place une procédure de
vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne
n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu.
Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client
d'adresser par fax à l'entreprise chancey olivier une copie d'une pièce d'identité
ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée
qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.
Article 11 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 5 jours à
compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En
cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos
fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la
possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix
de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours
au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
Article 12 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le
bon de commande et uniquement en France métropolitaine. Le consommateur
est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la
livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de
livraison, ainsi qu'à l'entreprise chancey olivier, dans un délai d'une semaine.
Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à
l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant
l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne
l'expédition, nous travaillons essentiellement avec Colissimo Suivi.
Pour réduire au maximum les frais de transport , tous les produits
d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste
Colissimo Suivi. Outre le fait d’être économique, ce service livre en
48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les
produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de
livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la
présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la
livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre
boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre
bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15
jours. Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se
peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de
livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par
rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition,
nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par
téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste
pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21
jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai,
le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre
domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas
retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le
colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous
renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits
commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous
rembourserions le montant des produits concernés par la perte du
transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais
avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les
nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la
différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet
écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement
des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de
perte des produits ou de grève.
Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par
rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra
être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de
"réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le
consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant
au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de
livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant
les dites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce
courrier par simple courrier à :
Chancey olivier
Creuley
14410 Viessoix
Article 14 : Erreurs de livraison
14-a : Le consommateur devra formuler auprès de l'entreprise chancey olivier le
jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant
la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non
conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux
indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée
au delà de ce délai sera rejetée.
14-b : La formulation de cette réclamation auprès de l'entreprise chancey olivier
pourra être faite en vous connectant sur notre site dans
la rubrique "suivez votre commande" " où, après avoir entré votre numéro
de client, vous pourrez nous poser votre question à travers le menu nous
contacter en precisant bien la référence de la commande.
14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies
ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et
dégagera l'entreprise chancey olivier de toute responsabilité vis à vis du
consommateur.
14-d : a réception de la réclamation, l'entreprise chancey olivier attribuera un
numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par
e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit
ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro
d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
14-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à
échanger ou à rembourser devra être retourné à l'entreprise chancey olivier dans
son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à
l'adresse suivante :
Chancey olivier
7 chemin de Creuley
Viessoix
14410 Valdallière
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au
Service Client de l'entreprise chancey olivier.
Les frais d'envoi sont à la charge de l'entreprise chancey olivier, sauf dans le
cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la
déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.
Article 15 : Garantie des produits
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les
dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la
garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre
toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le
consommateur est expressément informé que l'entreprise chancey olivier n'est pas
le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens
de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du
fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés
à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la
responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le
consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage
dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont
indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de
renouvellement des composants des produits techniques,chancey olivier pourra, sur demande, informer le consommateur de la
disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des
modalités pour se les procurer éventuellement.
Article 16 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner,
à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter
du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai
expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé
jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé
au préalable auprès du Service Client de l'entreprise chancey olivier en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre
commande" où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez
obtenir votre numéro de commande. Le produit devra être retourné en
Colissimo Recommandé à
Chancey olivier
7 chemin de Creuley
Viessoix